La présente politique de confidentialité est établie par :
Clément DESMARES
Entrepreneur individuel
5 Rue Genton — 69008 Lyon
SIREN : 109 439 083 R.C.S. Lyon
Site : ockham-finance.com
Email de contact : ctournebize@ockham-finance.com
Ci-après désigné « Ockham », « nous » ou « l'éditeur ».
Ockham est une application SaaS éditée par Clément DESMARES en qualité d'entrepreneur individuel, destinée exclusivement aux professionnels dans le cadre de leurs activités de lettrage comptable et de recouvrement de créances.
Cette politique s'applique à toutes les personnes utilisant l'application Ockham (ci-après « le Service »), qu'elles soient :
Dans le cadre de la création et de la gestion des comptes :
| Donnée | Finalité |
|---|---|
| Adresse email | Authentification, notifications, communication |
| Nom et prénom | Identification au sein de l'organisation |
| Rôle dans l'organisation | Gestion des droits d'accès |
| Date et heure de connexion | Sécurité, journalisation |
Importées ou saisies par les organisations clientes dans le cadre de leur usage du Service :
Ces données sont traitées pour le compte et sur instruction des organisations clientes. Clément DESMARES agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour ces données.
Dans le cadre des fonctionnalités de recouvrement intégrées à Ockham, l'application peut, avec le consentement explicite de l'utilisateur, accéder aux services de messagerie Google (Gmail) et Microsoft (Outlook).
Portée stricte de cet accès :
Ce que nous ne faisons pas avec les données Gmail / Outlook :
L'accès aux messageries peut être révoqué à tout moment depuis les paramètres du compte utilisateur.
Ockham intègre des données issues du BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales), qui est une source publique officielle. Ces données (procédures collectives, dépôts de bilan, modifications d'entreprise) sont utilisées exclusivement pour enrichir les dossiers de recouvrement et alerter les utilisateurs.
| Traitement | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Gestion des comptes utilisateurs | Permettre l'accès au Service | Exécution du contrat |
| Lettrage et rapprochement comptable | Fonctionnalité principale du Service | Exécution du contrat |
| Recouvrement et relances | Fonctionnalité principale du Service | Exécution du contrat |
| Accès Gmail / Outlook | Envoi et suivi des relances | Consentement de l'utilisateur |
| Alertes BODACC | Surveillance des risques sur débiteurs | Intérêt légitime (gestion du risque crédit) |
| Journalisation et sécurité | Protection des systèmes | Intérêt légitime (sécurité) |
| Notifications et emails de service | Communication liée au compte | Exécution du contrat |
Les données collectées par Ockham sont hébergées sur l'infrastructure Supabase, dans des centres de données situés dans l'Union Européenne. Supabase est certifié SOC 2 Type II et dispose d'un accord de traitement des données (DPA) conforme au RGPD.
L'accès aux données de production est restreint à Clément DESMARES et aux personnes habilitées dans le cadre strict des opérations de maintenance et de support.
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte utilisateur actif | Durée du contrat + 3 ans |
| Données financières et de lettrage | Durée du contrat + 10 ans (obligation comptable légale) |
| Emails et relances de recouvrement | Durée du contrat + 3 ans |
| Journaux de connexion et de sécurité | 12 mois glissants |
| Données après résiliation du contrat | Suppression sous 90 jours (sauf obligation légale) |
Clément DESMARES (Ockham) ne vend pas, ne loue pas et ne cède pas les données personnelles ou financières de ses clients à des tiers à des fins commerciales.
Les données peuvent être partagées uniquement avec :
| Sous-traitant | Pays | Rôle |
|---|---|---|
| Supabase | UE | Hébergement et base de données |
| Google LLC | UE (via API) | Authentification Gmail, envoi/lecture d'emails |
| Microsoft Corporation | UE (via API) | Authentification Outlook, envoi/lecture d'emails |
Des intégrations complémentaires avec des services tiers peuvent être activées selon les besoins spécifiques de chaque organisation cliente. Dans ce cas, les engagements de sous-traitance applicables sont mis à jour en conséquence.
Chacun des sous-traitants permanents listés ci-dessus est soumis à des engagements contractuels garantissant un niveau de protection des données équivalent aux exigences du RGPD.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : ctournebize@ockham-finance.com
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Ockham est une application web professionnelle. Elle utilise des cookies fonctionnels strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion de session, authentification). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé.
L'éditeur se réserve le droit de modifier la présente politique afin de la maintenir conforme aux évolutions légales ou fonctionnelles du Service. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans l'application. La date de dernière mise à jour figure en en-tête de ce document.
Clément DESMARES — Ockham
5 Rue Genton — 69008 Lyon
SIREN : 109 439 083 R.C.S. Lyon
Email : ctournebize@ockham-finance.com
Site : ockham-finance.com