OOCKHAM
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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 01 septembre 2026


1. Présentation du Service

Ockham est une application SaaS (Software as a Service) éditée par Clément DESMARES, entrepreneur individuel, destinée exclusivement à un usage professionnel dans les domaines suivants :

  • Lettrage comptable : rapprochement automatisé et manuel entre factures et règlements bancaires ;
  • Recouvrement de créances : suivi des impayés, relances clients, gestion des dossiers de recouvrement ;
  • Surveillance des risques : alertes sur les événements BODACC (procédures collectives, modifications d'entreprises).

Ockham est un outil B2B (entreprise à entreprise). Il n'est pas destiné à un usage personnel ou à un usage en dehors des finalités décrites ci-dessus.


2. Éditeur

Clément DESMARES
Entrepreneur individuel
5 Rue Genton — 69008 Lyon
SIREN : 109 439 083 R.C.S. Lyon
Site : ockham-finance.com
Email : ctournebize@ockham-finance.com


3. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Si vous utilisez Ockham pour le compte d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité pour engager cette organisation et accepter les présentes CGU en son nom.


4. Accès au Service

4.1 Prérequis

L'accès au Service est réservé aux :

  • Personnes morales (entreprises, sociétés, associations, cabinets) disposant d'un contrat actif avec l'éditeur ;
  • Personnes physiques dûment habilitées au sein d'une organisation cliente.

4.2 Comptes utilisateurs

Chaque utilisateur dispose d'un compte individuel, non cessible. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès effectué depuis son compte est réputé effectué par lui-même.

En cas de compromission de son compte, l'utilisateur doit en informer immédiatement l'éditeur à l'adresse ctournebize@ockham-finance.com.

4.3 Organisation multi-utilisateurs

Ockham fonctionne en mode multi-tenant : chaque organisation dispose d'un espace de données strictement isolé. Les utilisateurs d'une organisation n'ont pas accès aux données d'une autre organisation. Au sein d'une organisation, les droits d'accès sont définis par les rôles attribués par l'administrateur.


5. Description des fonctionnalités

5.1 Fonctionnalités principales

FonctionnalitéDescription
LettrageRapprochement entre relevés bancaires importés et factures
Compte ClientVisualisation de l'encours et de l'historique par tiers
RecouvrementSuivi des impayés, relances, statistiques DSO et CA
Tableau de bordIndicateurs financiers agrégés par organisation
BODACCAlertes sur les procédures collectives et événements légaux
Intégration messagerieEnvoi et suivi des relances via Gmail ou Outlook

5.2 Intégrations tierces

Des connexions avec des services tiers peuvent être activées en fonction des besoins spécifiques de chaque organisation cliente. Ces intégrations sont entièrement facultatives, font l'objet d'un consentement explicite de l'utilisateur au moment de leur activation, et sont révocables à tout moment depuis les paramètres du compte.

Lorsqu'une intégration implique l'accès à une messagerie professionnelle (Gmail, Outlook), les conditions d'accès et les garanties applicables sont décrites dans la Politique de Confidentialité.


6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le Service exclusivement dans le cadre professionnel prévu (lettrage, recouvrement) ;
  • Ne pas tenter de contourner les contrôles d'accès ou d'accéder aux données d'autres organisations ;
  • Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à la réglementation applicable ;
  • Ne pas introduire de virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible dans le Service ;
  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants et clés API ;
  • Signaler sans délai toute anomalie, faille de sécurité ou comportement suspect à l'éditeur ;
  • S'assurer que les données importées dans Ockham (relevés, factures, contacts) sont utilisées dans le respect des droits des tiers concernés.

7. Données et responsabilités

7.1 Responsabilité des données importées

L'organisation cliente est responsable de la légitimité des données qu'elle importe dans Ockham. Elle garantit :

  • Disposer des droits nécessaires pour traiter ces données via un service tiers ;
  • Respecter les obligations RGPD applicables à ses propres traitements de données ;
  • Ne pas importer de données obtenues de façon illicite.

7.2 Rôle de l'éditeur

Clément DESMARES (Ockham) agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données financières et commerciales importées par les organisations clientes. Ces données sont traitées uniquement sur instruction de l'organisation cliente et dans le cadre strict du Service.

7.3 Politique de confidentialité

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans la Politique de Confidentialité d'Ockham, qui fait partie intégrante des présentes CGU.


8. Propriété intellectuelle

L'application Ockham, son interface, ses algorithmes, sa base de code, son design et ses contenus sont la propriété exclusive de Clément DESMARES et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du Service, limité à la durée de son contrat. Aucun élément du Service ne peut être copié, reproduit, modifié, distribué ou exploité sans l'accord préalable écrit de l'éditeur.


9. Disponibilité du Service

9.1 Engagement de disponibilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'incidents techniques.

9.2 Maintenance

Les opérations de maintenance planifiées sont communiquées aux utilisateurs avec un préavis raisonnable, sauf urgence de sécurité.

9.3 Limitation de responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • Des interruptions de service liées à des tiers (hébergeur, fournisseurs d'API Google/Microsoft) ;
  • Des pertes de données résultant d'un usage non conforme aux présentes CGU ;
  • Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Service.

10. Résiliation

10.1 À l'initiative de l'organisation cliente

L'organisation peut mettre fin à son accès au Service selon les modalités prévues dans son contrat avec l'éditeur.

10.2 À l'initiative de l'éditeur

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de :

  • Non-paiement ;
  • Violation des présentes CGU ;
  • Usage frauduleux ou illicite du Service ;
  • Compromission de la sécurité des données d'autres organisations.

10.3 Sort des données après résiliation

À la date de résiliation effective, l'organisation dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données. Au-delà, les données sont supprimées des serveurs dans un délai maximum de 90 jours, sauf obligation légale de conservation.


11. Modifications des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par email ou notification dans l'application, avec un préavis minimum de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.


12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du Tribunal des Activités Économiques de Lyon.


13. Contact

Clément DESMARES — Ockham
5 Rue Genton — 69008 Lyon
SIREN : 109 439 083 R.C.S. Lyon
Email : ctournebize@ockham-finance.com
Site : ockham-finance.com

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